M&A - Private equity

Nous assistons nos clients dans toutes les étapes préparatoires, qu’ils soient côté vendeur ou acquéreur : engagements de confidentialité, lettres de process, lettres d’offre, engagements d’exclusivité, en phase 1 et/ou phase 2.

L’analyse détaillée de l’entreprise cible est cruciale tant pour le cédant que pour l’acquéreur afin d’identifier opportunités et risques, et garantir la sécurité d’une opération : nous vous assistons dans le cadre de mises en place de data-rooms, revues juridiques et fiscales (coté vendeur (VDD) ou acquéreur), management presentations, expert sessions, rédaction et/ou revue de rapports d’audit.

Selon la configuration de la cible et/ou des parties à l’opération, nous analysons l’impact de l’opération d’un point de vue social et vous assistons dans le cadre des processus d’information-consultation des IRP et/ou loi Hamon.

Selon la configuration de l’opération, nous vous assistons avec nos confrères fiscalistes dans le cadre de la mise en place d’un management package au bénéfice de fondateurs / managers, y compris notamment : la constitution de Mancos, toute structuration du package et/ou négociation de term-sheet, de termes et conditions d’actions de préférence, de promesse good/bad leaver, pacte d’associés et plus généralement, tout aspect fiscal et/ou patrimonial relatifs au management package.

Nous vous assistons dans le cadre de la rédaction, la négociation et la finalisation de la documentation contractuelle afférente à l’opération : promesses d’achat (put option), contrats de cession / apport / souscription d’actions, pacte d’associés.

Selon la configuration de l’opération, nous vous accompagnons dans le cadre de la levée des conditions suspensives, en ce compris au titre du contrôle des concentrations et/où des investissements étrangers, le cas échéant.

Nous vous assistons dans la cadre de l’ensemble des opérations de closing et de suivi des formalités post-closing, et restons à vos côtés pour toute assistance juridique nécessaire, assurant le succès à long terme de votre opération.